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    GRAMAT Infos N°11
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    Marché du Causse
    Les samedis après-midi de 15h30 à 19h,
    de la Place de la Halle à la Place de la République.
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    Conseil municipal

    Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal, sept adjoints ont reçu délégation de fonctions dans des domaines de compétences bien précis.Il est à noter que les adjoints tiennent de par la loi la qualité d'Officier d'Etat Civil.

     

    Les délégations

    •  1er adjoint : Mme Maria de Fatima RUAULD déléguée aux affaires sociales et à l'administration générale cadre de vie
    •  2e adjoint : M. Christian ROCH délégué aux Finances
    •  3e adjoint : Mme Solange MAIGNE déléguée commerce artisanat
    •  4e adjoint : M. Daniel GARBE délégué aux affaires culturelles et vie citoyenne
    •  5e adjoint : M. Michel GROUGEARD délégué aux travaux et à l'urbanisme
    •  6e adjoint : M. Gilles LARRAUFFIE délégué au sport et à l'animation

    Les commissions de travail

     

    Finances : Christian ROCH

     

    •  Gilles LARRAUFFIE
    •  Vincent ROUQUIE
    •  Françoise GARRIGUES  
    •  Maria de Fatima RUAUD
    •  Roland PUECH
    •  Angel PARRA
       

    Travaux : Elisabeth DUPARCQ

     

    • Michel GROUGEARD
    •  Michel HARDOUIN
    •  Pascale THEPAULT
    •  Nelly CHAVET-JABOT
    •  Michelle POIRRIER
    •  Pascal DAGNAUD

     

    Animation sport : Gilles LARRAUFFIE

    • Michel HARDOUIN
    • Christian ROCH
    • Vincent ROUQUIÉ
    • Nelly CHAVET-JABOT
    • Christophe VIERSOU
    • Michelle POIRRIER

     

    Culture : Daniel GARBE

    • Benoît MIAGKOFF-LAFEUILLE
    • Jean-Claude COUSTOU
    • Françoise GARRIGUES
    • Michelle POIRRIER
    • Marie-Josée ELIAS

     

    Environnement Cadre de vie : Maria de Fatima RUAUD

    • Benoît MIAGKOFF-LAFEUILLE
    • Jean-Claude COUSTOU
    • Daniel GARBE
    • Françoise GARRIGUES
    • Michelle POIRRIER
    • Christophe VIERSOU

     

    Urbanisme, patrimoine : Michel GROUGEARD

    • Benoît MIAKOFF-LAFEUILLE
    • Jean-Claude COUSTOU
    • Elisabeth DUPARQC
    • Vincent ROUQUIE
    • Michelle POIRRIER
    • Michel JOUBERT

     

    Affaires économiques, tourisme, artisanat, agriculture : Solange MAIGNE

    • Gilles LARRAUFFIE
    • Daniel GARBE
    • Benoit MIAGKOFF-LAFEUILLE
    • Maria de Fatima RUAUD
    • Roland PUECH
    • Angel PARRA

     

    Affaires scolaires

    • Gilles LARRAUFFIE
    • Daniel GARBE
    • Delphine LABROUE
    • Benoit MIAGKOFF-LAFEUILLE
    • Michelle POIRRIER
    • Marie-Josée ELIAS

     

    Affaires Sociales Solidarité : Maria de Fatima RUAUD

    • Vincent ROUQUIÉ
    • Sylvie ALIBERT
    • Daniel GARBE
    • Elisabeth DUPARCQ
    • Michelle POIRRIER
    • Pascal DAGNAUD

     

    Foires et Marchés  : Gilles LARRAUFFIE

    • Sylvie ALIBERT
    • Maria de Fatima RUAUD
    • Solange MAIGNE
    • Chantal GRAULIERES
    • Roland PUECH
    • Angel PARRA

    Le Conseil Municipal : principes théoriques

    Règles de fonctionnement

    Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

    Les séances du conseil municipal

    Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :

    • du représentant de l'Etat dans le département ;
    • du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus ;

    Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l'Etat dans le département en cas d'urgence.

    Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.

    La convocation du conseil municipal

    Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils ont fait le choix d'une autre adresse, notamment d'une adresse électronique.

    Le délai à respecter entre la date d'envoi de la convocation et celle de la réunion est de  cinq jours francs dans les communes de plus de 3 500 habitants. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l'ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l'urgence invoquée par le maire.

    La convocation doit être écrite sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l'ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
    Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.

     

    Comptes rendus du conseil municipal

     
     

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      Samedi 16 juin à partir de 9h30 Entrée 2€/pers ouvert à tous Buvette et restauration sur place renseignements : 06 47 21 06 88 Agenda - Evénements
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        Sauvons notre hôpital, suivez les actions du collectif de défense Contact et renseignements au 06 87 60 10 05 Agenda - Evénements
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      Feu de la saint jean

      Samedi 23 juin Feu de la saint Jean Kermesse, buvette, dès 17h30 tapas (planche 6€), concert gratuit Retraite aux flambeaux vers 22h00 et allumage du feu Agenda - Evénements
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      10 Fév 2018

      Marché du Causse

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      Du mercredi 27 décembre 2017 au samedi 30 juin 2018 Le quatrième jeudi du mois (de 10 h à 12 h) ADIL DU LOT : https://www.adil46.org/ GRAMAT, Pôle social – Fbg St Pierre, le q... Agenda - Evénements
      21 Déc 2017

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