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Les différentes autorisations d'urbanisme
La réforme du permis de construire qui est intervenue en Octobre 2007 a modifié le régime de la construction.
Pour vous éclairer sur ces nouvelles modalités, nous mettons à votre disposition les fiches pratiques suivantes téléchargeables au format PDF.
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous éclairer.
Les formulaires à télécharger
Nous vous proposons le lien ci-dessous pour télécharger les formulaires d'autorisation d'urbanisme.
Site officiel de la commune de Gramat, fonctionnant avec TYPO3 et généré par UTOPIA développé par In Cité Solution pour le CDG du Lot dans le cadre du PRAI, financé par l'Union Européenne et la Région Midi-Pyrénées.
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