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Réunions du Conseil

Le Conseil Municipal : compte-rendu

Le Conseil Municipal : principes théoriques

Règles de fonctionnement

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :

• du représentant de l’Etat dans le département ;
• du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus ;

Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l’Etat dans le département en cas d’urgence.

Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l’exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l’exiguïté de la salle ne permet pas d’accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.

La convocation du conseil municipal

Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse, notamment d’une adresse électronique.

Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de  cinq jours francs dans les communes de plus de 3 500 habitants. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire.

La convocation doit être écrite sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.