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Extrait de l'arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Article 10 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques, de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tel que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soit pas cause de gêne au voisinage.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Adresse de la Mairie

Mairie de GRAMAT
3 Place du Four
46500 GRAMAT

Contacts

  • Tél : 05-65-38-70-41
  • E-mail : mairie@gramat.fr
  • Fax : 05-65-38-79-90

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