CONSULTATION PUBLIQUE : projet de modification du plan d'épandage
La SAS BIOQUERCY a déposé un dossier de "porter à connaissance" relatif à un projet de modification du plan d'épandage de l'unité de méthanisation située à Gramat.
Conformément aux dispositions des articles R. 181-46 et L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est soumis à une participation du public par voie électronique (PPVE). Cette consultation par voie électronique aura lieu du 22 janvier 2026 au 20 février 2026 inclus.
Dans ce cadre, je vous prie de trouver ci-joint les documents suivants concernant la PPVE :
- l'avis de PPVE pour affichage en mairie ;
- l'arrêté préfectoral n° E-2025-371 du 19 décembre 2025 portant ouverture de la PPVE (pour information et affichage également)
Le dossier sera consultable sur le site internet des services de l’État dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « participations du public »