Évolution du PLUi-H de CAUVALDOR

Mise à disposition d’un formulaire type de demande

Dans le cadre de la prochaine évolution du PLUi-H de CAUVALDOR, un formulaire type est mis à disposition afin de faciliter la réception, l’analyse et le traitement des demandes d’évolution émanant :

• des communes,
• des services,
• des porteurs de projets.

Modalités de transmission des demandes

Toute demande d’évolution du PLUi-H doit obligatoirement :

• être transmise au préalable à la Mairie concernée ;
• être complétée et validée par la Mairie à l’aide du formulaire type ;
• parvenir au plus tard le lundi 13 avril 2026.

Objectifs du formulaire

Ce document a pour objectifs :

1. De standardiser et centraliser l’ensemble des informations nécessaires à l’instruction des demandes, afin d’assurer une meilleure traçabilité et une réponse plus efficace des services de CAUVALDOR ;
2. D’associer en premier lieu les Maires aux demandes d’évolution du PLUi-H concernant leur commune.

Information complémentaire

Pour rappel, la procédure de modification du PLUi-H ne sera prescrite qu’après les élections municipales de mars 2026, et probablement en fin d’année 2026, afin de laisser le temps nécessaire à l’instruction de l’ensemble des demandes en lien avec les élus.