
Inscription sur les listes électorales : n'attendez pas le dernier moment !
Vous souhaitez vous inscrire en vue des élections présidentielles et législatives de 2022 ?
Plusieurs solutions existent :
- en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés. Cette nouvelle interface a été retravaillée par le ministère de l'Intérieur et la Direction de l'information légale et administrative des Services du Premier ministre (DILA) afin de rendre son utilisation plus facile pour tous ;
- en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;
- par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.
Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. Les inscriptions sont possibles dès à présent et jusqu'au 4 mars 2022 pour l'élection présidentielle ainsi que jusqu'au 6 mai 2022 pour les élections législatives.
Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées auprès de la mairie du domicile, ou justifier d’une résidence de plus de six mois dans la commune.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin.
Se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, compléter le document Cerfa .
Condition d’âge :
- L’âge requis pour être électeur est fixé à 18 ans accomplis
- Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins
Preuve du domicile :
- L’attestation ou la facture de moins de trois mois établie au nom de l’électeur : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe. Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
- Le bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois adressé à un domicile situé dans la commune
- La quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois
- La redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente
- Le certificat d’hébergement de moins de trois mois établi par le tiers hébergeant accompagné d’un justificatif de l’hébergeant et de la copie de sa carte d’identité
Preuve de l’identité :
- Carte d’identité
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie
- Carte d’invalidité avec photographie
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
- Permis de chasser avec photographie
Ces titres doivent impérativement être en cours de validité
Document Cerfa :
Le formulaire d’inscription Cerfa n°12669*02 est rempli en mairie.
Il est possible de le télécharger via le lien « Service-Public.fr »
Mode de dépôt de la demande d’inscription :
- Déposée en personne par les intéressés
- Déposée par Internet via la télé procédure de demande d’inscription en ligne sur le site « Service-Public.fr » Accueil particuliers
Fondements du répertoire électoral unique (REU) :
- Le REU est un répertoire national des électeurs, tenu par l’Insee. Il comprend notamment les nom, prénoms, date et lieu de naissance tels qu’ils figurent au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) ainsi que le domicile ou le lieu de résidence de chaque électeur Locataire sur les listes électorales.
Demandes de rectification de l’état civil retenu par le répertoire électoral unique (REU) :
- Il appartient aux personnes concernées de signaler leurs demandes de correction de ce répertoire. Pour les personnes nées en France, une procédure en ligne est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454