PLUI-H : QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat - (PLUi-H) est un document de planification et d’urbanisme règlementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d'habitat, de déplacements, d'aménagement urbain et de services.
Il fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger
La loi impose que le PLUi soit compatible avec le SCoT, il viendra donc traduire de manière opérationnelle, à l'échelle de la parcelle, les orientations du SCoT du Nord du Lot.
Plaquette de présentation de la démarche de PLUi-H à télécharger
OBJECTIFS ET PROCÉDURE D'ÉLABORATION
Les objectifs poursuivis
- Faire de la sauvegarde du patrimoine un levier de l’identité et de la promotion du territoire
- Mener une politique permettant de coupler développement économique et démographique
- Structurer le territoire dans le respect de ses particularités
- Préserver le patrimoine eau et biodiversité
Les différentes pièces du PLUi-H
- Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic territorial (économie, démographie, aménagement, environnement, habitat, transports, services et équipements). Ce document explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace.
- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations choisies par Cauvaldor en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprend des dispositions portant sur l’aménagement de certains secteurs du territoire.
- Le programme d’orientations et d’actions habitat (POA) qui précise tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
- Un règlement qui définit les différents zonages et fixe les règles générales d’urbanisation.
Les étapes du PLUi-H
14 Décembre 2015 : prescription du PLUi
27 Mai 2016 : intégration du volet habitat donnant au PLUi valeur de programme local de l'habitat (PLH)
13 Février 2017 : extension de la procédure aux 79 communes du territoire suite à la fusion avec la CC Cère & Dordogne et la commune nouvelle de Souceyrac en Quercy.
13 Février 2017 : Création de la régie chargée du pilotage du ScoT et du PLUi-H
2nd semestre 2017 : diagnostic initial
Printemps 2018 : concertation autour du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Juillet 2018 : débat sur le PADD en Conseil communautaire
Septembre 2019: synthèse des quatre réunions publiques concernant le POA du PLUIH mai 2019
2020-2022 : construction du zonage, production des enjeux agricoles et environnementaux et recensement des éléments du patrimoine
2023
Premier semestre :
Organisation de 5 réunions publiques (1 par bassin de cohésion territoriale). Dates disponibles ici
Un rappel du contexte réglementaire et un échange autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont prévus.
Second semestre :
Arrêt du PLUi-H en Conseil Communautaire.
2024
Premier semestre : Phase administrative de la procédure d’élaboration du PLUi-H avec la consultation des personnes publiques associées sur le dossier d’arrêt, puis enquête publique avec la mise à disposition du dossier pour la population.
Approbation du PLUi-H en Conseil Communautaire.
Cliquez sur ces liens pour accéder le premier semestre prévisionnel du PLUIH:
