Mairie de Gramat

3 place du four 46500 Gramat

Téléphone : 05.65.38.87.59 / 06.75.51.58.94

 Ce service assure sur la commune plusieurs missions principales parmi tant lequelles :

• Le stationnement
• L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
• La mise en place des forains pendant les jours de foires et marchés, les fêtes votives
• La gestion de la fourrière animale
• La constatation des logements vacants
• La surveillance et mise en sécurité de l’école publique
• Les objets trouvés
• Etc…

 La demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Si vous avez besoin d'occuper temporairement le domaine public, et/ou si vous souhaitez une modification de la circulation ou du stationnement, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de la mairie. Vous devez envoyer une demande à la mairie de Gramat de préférence par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans quel cas dois-je formuler l'une ou l'autre de ces demandes à la mairie ?

• Si je déménage ou emménage
• Si je suis entrepreneur et que j'ai besoin de places pour stationner, déposer du matériel ou installer un échafaudage, etc...
• Si je suis entrepreneur et que je suis missionné pour effectuer des travaux de voirie, réseaux ou des travaux affectant la circulation

Quelles démarches dois-je accomplir ?

• Je localise sur un plan la ou les places qui me seront nécessaires en fonction de l'emprise du ou des véhicules et ou de l'espace dont j'aurais besoin pour installer ou décharger du matériel
• Pour les modifications de circulation j'estime celles qui seront les moins contraignantes et les plus sécurisées en fonction de mes besoins et de la configuration des lieux
• Je demande un arrêté temporaire de circulation ou d'occupation du domaine public dans les conditions précisées ci-dessus à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dois-je installer une signalisation pour matérialiser la réservation provisoire de mon emplacement ou modifier la circulation ?

Oui. Au moins 48 h avant la date prévue de l'intervention, je dois afficher sur place l'arrêté qui m'a été fourni et poser à l'endroit réservé des panneaux d'interdiction de stationnement réglementaires, et prendre l’attache de la police municipale pour constatation de l’affichage. 05.65.38.87.59.

Pour me les procurer je dois m'adresser à une société de location. Il m'appartient de vérifier que cette signalisation reste correctement mise en place de jour comme de nuit pendant toute la durée de l'intervention.

Si, le jour de mon intervention, ma place « réservée » est occupée par un autre véhicule ?

Dans ce cas et seulement si la procédure précitée a été respectée, je contacte la police municipale au 06 75 51 58 94 - 05.65.38.87.59