Réglementation
Extrait de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores :
« ARTICLE 2 – Principe général Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
[…]
ARTICLE 6 – Horaires et activités bruyantes Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00. »
Cet arrêté concerne tout propriétaire de parcelle sur le territoire de Gramat, qu’elle soit bâtie ou non.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° E-2012-183 du 5 juillet 2012 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d’allumage des feux de plein air pour la prévention des incendies de forêt et de la prévention de qualité de l’air :
« Article 6-1 : déchets des parcs et jardins des particuliers et des collectivités
Ces déchets sont issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires par les particuliers ou les collectivités, dans leurs pars et jardins (y compris les cimetières).
[…]
En conséquence, au titre du règlement sanitaire départemental, leur brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdit.