DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées auprès de la mairie de la commune concernée par le projet.
Pour tout renseignement, le service vous accueille et vous informe par téléphone au 05 65 38 87 48, par mail à urbanisme@gramat.fr ou sur place à la mairie : 3, rue Pierre BONHOMME 46500 Gramat.
Les horaires :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h - Fermé le mardi après-midi.
Depuis 2022, vous pouvez déposer toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée, directement par internet via le lien suivant Portail Usager. vers site https : //sve.sirap.fr/#/046128/connexion
Les avantages
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée.
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Pour les services des collectivités :
• Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur.
• Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés).
• Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée.
• Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques.
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
Retrouvez toutes les informations selon votre situation sur le site du Service Public
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
• Création de surface de plancher ou d'emprise au sol (terrasse, abris de jardin, combles, carport…)
• Travaux d'aménagement intérieur (cave, combles, transformation d’un garage en pièce d’habitation…)
• Travaux d'aménagement extérieur (piscine, mur, clôture, panneaux solaires, toiture…)
• Modification de l'aspect extérieur (façade, volets, fenêtres, huisseries, bloc climatisation…)
Retrouvez toutes les informations selon votre situation sur le site du Service Public
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur, que ce soit une construction nouvelle ou sur une construction existante.
Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire auprès de la mairie.
Les règles diffèrent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU).
Retrouvez toutes les informations selon votre situation sur le site du Service Public
Lorsqu’un logement doit être raccordé au réseau public d’électricité, le demandeur doit adresser la demande au gestionnaire de réseau. La démarche peut se faire en ligne, sur le site dédié. Le demandeur doit connaitre l’adresse exacte, la puissance de compteur souhaitée et les dates envisagées. Le gestionnaire de réseau pourra demander l’autorisation d’urbanisme, le plan de masse ou extrait cadastral pour réaliser l’étude des travaux.
Une fois le raccordement effectué et le certificat de conformité obtenu, le demandeur peut contacter le fournisseur de son choix et demander l’ouverture du compteur d’électricité. Il devra communiquer le numéro de Point De Livraison (PDL) que lui aura communiqué le gestionnaire de réseau. L’ouverture est payante et se fait dans un délai de 10 jours ouvrés.
Toute demande de raccordement au réseau d’eau potable ou à l’assainissement collectif doit se faire auprès de l’entreprise SAUR.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante : Je me raccorde | Saur Service Client.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter l’entreprise SAUR :
62, avenue Georges CLEMENCEAU
46500 Gramat
05 81 31 85 06
Toute demande de raccordement au réseau du gaz de ville doit se faire auprès de l’entreprise PRIMAGAZ
• par courriel à nouveauraccordementdsp@primagaz.fr ;
• ou par téléphone au 0 977 40 19 40.